Le Centre de Formation pour Conducteurs attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Conformément à l’article 13 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons vous informer en détail du traitement de vos données à caractère personnel (p. ex. adresse, personne de contact, fonction, numéros de téléphone).

Le RGPD nous impose des obligations visant à assurer la protection de vos données personnelles lorsque nous les traitons. Nous vous expliquons ci-après quelles données nous traitons, à quelles fins et quels droits en découlent pour vous.

Traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter les services contractuels que nous proposons. Nous traitons vos données aux fins spécifiques suivantes :

Selon l’article 6, par. 1 b) du RGPD sur la base du contrat conclu :

• Exécution de la prestation contractuelle : transmission de votre adresse à nos collaborateurs et au Ministère
• Facturation et traitement des paiements
• Transmission personnelle ou électronique des factures au bureau d’imposition afin de déterminer le taux de TVA
• Éventuellement, transmission de votre adresse à des psychologues et coachs externes
• Transmission de vos coordonnées aux organismes de recouvrement, aux avocats, au tribunal, aux autorités d’exécution en cas de non-paiement
• Transmission de vos données au bureau d’imposition et à l’administration fiscale

Durée du traitement

Nous ne traitons vos données que tant qu’elles sont nécessaires à l’exécution des services contractuels et à la relation avec le client.

Nous réduisons les délais de conservation et de stockage dans la mesure du raisonnable.

Si vous souhaitez que vos données soient supprimées, nous prendrons immédiatement les mesures appropriées, à condition que les exigences légales soient respectées et ne s’opposent pas à nos actions.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD, vous avez le droit :

• d’être informé du traitement de vos données
• de corriger ou supprimer vos données
• de restreindre le traitement (seul le stockage est possible)
• de vous opposer au traitement
• à la portabilité des données
• de révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir
• de vous plaindre auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle compétente est celle du siège social/du lieu de résidence

Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles en ce qui concerne :

• les fins de traitement
• les catégories de données à caractère personnel
• la science, les statistiques, les recherches

Si vous avez des questions, nous nous tenons à votre disposition.

CENTRE DE FORMATION POUR CONDUCTEURS S.A.

Rue Francois Krack L-7737 Colmar-Berg
B.P. 4 L-7701 Colmar-Berg

Tél. : +352 85 82 85-1

E-mail : contact@cfc.lu