RGPD

Le Centre de Formation pour Conducteurs attache une grande importance à la protection des données personnelles.

Nous souhaitons vous informer en détail du traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du règlement général de l’UE sur la protection des données, entre autre adresse, personne de contacte, fonction, numéros de téléphone.

Le règlement général sur la protection des données de l’UE, nous a imposé des obligations, afin d’assurer la protection de vos données personnelles lors du traitement.

Dans ce qui suit, nous vous expliquerons quelles sont les données traitées, à quelles fins ils sont utilisés et quels sont vos droits.

 

Traitement des données personnelles

Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des services contractuels.

Nous traitons vos données pour des raisons suivantes:

Conformément à l’article 6, paragraphe 1b) du règlement général de l’UE sur la protection des données, et sur la base du contrat conclu:

     - Accomplissement du service contractuel: transmission des données d’adresse à nos employés et au           Ministère.
     - Facturation et traitement des paiements.
     - Transmission personnelle ou électronique des factures au bureau d’imposition pour l’évaluation de la           TVA.
     -  Éventuellement transmission de vos données d’adresse à des psychologues externes, coaches              externes
     - Transmission de vos données aux agences de recouvrement de créances, aux avocats,                        aux tribunaux, aux autorités d’exécution en cas de non-paiement
     - Transmission de vos données au bureau d’imposition et à l’administration fiscale.

  

Durée du traitement

 

Nous traitons vos données uniquement le temps nécessaire pour remplir les obligations contractuelles et maintenir la relation client.

Nous réduisons les périodes de stockage et d’enregistrement autant que nécessaire.

En cas de souhait, une suppression de vos données sera entamée dans les meilleurs délais, sous condition que les exigences légales ainsi que notre nécessité ne s’opposent.

  

Vos droits en tant que personne concernée

 

Selon le règlement générale de l’UE sur la protection des données, vous avez le droit à:

     - Informations sur le traitement de vos données
     - Correction ou suppression de vos données
     - Restriction de traitement (uniquement enregistrement possible)
     - Contradiction au traitement
     - Migration de vos données
     - Révocation de votre consentement donné avec effet pour le future
     - Plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de surveillance               du siège/de la résidence est responsable. 

Vous avez également le droit d’obtenir une confirmation du traitement de vos données personnelles en ce qui concerne:

     - Fins de traitements
     - Catégories de données personnelles
     - Science, statistiques, recherches

 

Pour des questions supplémentaires nous serons bien sûr à votre disposition.

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